Entre recertifications, chute du marché immobilier, législations plus surprenantes les unes que les autres, il nous a paru important de s’arrêter un instant pour faire le point sur tous les évènements de ces derniers mois. Il faut le dire, notre profession est en pleine mutation peu consentie, et très sûrement synonyme de fin d’activité pour la plupart d’entre nous. On parle déjà de près de 100 dépôts de bilan depuis le début de l’année, certaines fédérations communiquent un coût global de 15 à 20000 € pour le processus de recertification (on parlera toute fois d’un coup moyen de 7000 €), et on tend aujourd’hui à vouloir réduire notre profession au DPE.
Soyons clairs, le DPE est aujourd’hui un outil d’estimation basique, mais efficace, régi par une méthode de calcul, qui lorsqu’on s’attarde un peu dessus pour l’utiliser correctement nous permet de présenter des rapports justes! Alors que s’est-il passé pour en arriver là? L’UFC Que Choisir, a mené une enquête, qui a pointé du doigt des disparités très importantes entre les résultats apportés par nos confrères. L’article a fait effet boule de neige: reportages télévisés, débats dans les plus hautes sphères du gouvernement pour en venir à 3 points:
- Modification du processus de certification, avec en prime une mention nécessaire pour certains types de bâtiments,
- « Amélioration » de la méthode de calcul,
- Evaluation obligatoire des logiciels de calcul.
Mais ces 3 points vont-ils réellement répondre à la problématique soulevée par l’UFC Que Choisir? Le doute est plus qu’acceptable, lorsque je constate qu’aujourd’hui encore il est possible de missionner un diagnostiqueur non certifié ou que la méthode de calcul n’est pas appliquée correctement. Qu’en est-il également des logiciels soi-disant validés par l’ADEME alors que certains points cruciaux de la méthode de calcul ne sont même pas présents?
N’aurait-il pas été plus facile et utile de revoir le procédé d’évaluation des logiciels, afin de s’assurer que ceux-ci convergent tous vers le même résultat avec les mêmes données? Ou encore de se rappeler que lorsque l’on effectue les mesures dans un logement, une surface variera légèrement selon la méthode de mesure, et que cette variation de surface aura un impact évident sur le résultat final? Pour mémoire, lors de l’émission d’un certificat de superficie « Loi Carrez », une marge de 5% est acceptée.
Le DPE reste un outil d’estimation et n’a jamais eu pour vocation de fournir un résultat au dixième de kilowattheure près! C’est son utilisation qui a créé le débat, que ce soit par sa publication sur les annonces de mise en vente ou de location, ou encore de son annexion au contrat de bail, jusqu’à s’en servir d’arbitre pour le déblocage de prêts à taux zéro.
N’aurait-il été pas plus important de prévenir l’acquéreur ou le locataire des dangers que représentent une installation électrique vétuste pour lui-même ou ses enfants? Trop souvent aujourd’hui je suis amené à informer les propriétaires de manière spontanée sur les dangers d’une installation trop ancienne, en rappelant qu’il y a un an encore, 80000 incendies par an étaient la conséquence d’une installation défectueuse. Précisons également que les installations intérieures de gaz nécessitent la même attention, car c’est prêt de 20000 incendies par an qui proviennent d’installations défectueuses ou insuffisamment entretenues.
Tout en étant conscient de l’impact sur l’environnement du parc immobilier français, il est tout aussi important de favoriser l’information au locataire sur les risques que comportent son logement, et de sensibiliser les propriétaires sur les dangers d’une installation vétuste ou sans équipements de protection à la personne (un disjoncteur différentiel de protection par exemple).
Comment peut-on décemment forcer un propriétaire à informer le locataire de la consommation énergétique d’un logement en annexant un DPE au contrat de bail, sans prendre la peine de lui rappeler que l’absence de système de mise à la terre est un risque grave voire mortel ? Est-on conscient qu’aujourd’hui, on recevra plus d’aide pour remplacer le double vitrage d’un logement que pour rénover un appartement insalubre ou dangereux ?
Le gouvernement a répondu le 8 décembre 2011 : «l’objectif poursuivi est non seulement la sensibilisation aux dangers de l’installation, mais également la mise en sécurité de l’installation. […]Or, ces travaux sont à la charge du propriétaire et non du locataire, c’est pourquoi le diagnostic ne vise pas les logements mis en location ».
L’article 6 de la Loi Mermaz prévoit que « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. »
Ainsi un propriétaire ne doit-il pas sécuriser une installation ou à défaut informer le locataire de ses dangers? Et ces mêmes dangers qui décourageraient les potentiels locataires n’encourageraient-ils pas les bailleurs à effectuer les travaux nécessaires pour la mise en sécurité ?
D’autant plus que dans 90% des cas, la simple mise en place d’un dispositif de protection différentiel haute sensibilité, accompagné du remplacement du tableau électrique, pour un coût inférieur de 1000€ peut compenser la plupart des anomalies portant un risque pour la santé de l’occupant. Le seul geste indispensable de l’Etat à fournir serait de pousser les propriétaires à s’informer sur des risques sur lesquels ils ne sont dans la plupart des cas pas renseignés.
Enfin et pour conclure, je rappellerai que le Diagnostic de Performance Energétique est un outil de mesure mis en place à la suite du protocole de Kyoto, lors duquel les Etats signataires s’étaient engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre(GES). Pour rappel, cet objectif est également poursuivi par l’actuel Grenelle de l’environnement. Quand on sait qu’une installation fonctionnant au gaz, au fioul, ou au charbon est considérée comme peu énergivore, mais fortement émissive en GES, alors qu’à l’inverse, une installation électrique sera énergivore, mais peu émissive en GES, pourquoi alors, l’accession à un prêt à taux zéro ne se fait qu’en fonction du classement énergétique et non pas de la quantité de GES  émise ?