Norme électrique XP C16-600 révision de février 2011: Les nouveautés
Si vous êtes diagnostiqueur immobilier, vous n’avez pas pu passer à coté de l’arrivée de la dernière révision de la norme électrique, qui sera mise en Å“uvre au 1er septembre 2011. Au-delà des quelques modifications des contrôles à effectuer, cette révision vise principalement à rendre cette norme plus compréhensible et à clarifier le champ d’action de l’opérateur et les résultats de sa visite.
CHAMP D’APPLICATION
Comme je vous l’expliquais auparavant, cette révision vise surtout à éclaircir les zones d’ombre de l’ancienne norme en commençant par les types d’installations concernés, et tâche ensuite de mieux définir les limites du diagnostic.
Ainsi, un état des installations intérieures d’électricité ne pourra pas couvrir plus d’un appareil général de commande et de protection (AGCP) et toutes les installations en aval de celui-ci. De plus, les installations de production d’électricité, qu’elles soient reliées directement au réseau public ou raccordées à une installation privée sont exclues du diagnostic. D’autre part, il est à présent précisé que même en l’absence d’un AGCP, le diagnostic devra tout de même être réalisé, ce qui semblait logique au vu du tout premier point à remplir dans la grille de contrôle, c’est-à -dire la présence d’un AGCP…
Autre limite du diagnostic clarifiée, il est maintenant clairement précisé que tous les circuits très basse tension <50v en continu et <120V en alternatif hors salle de bain et piscine, tous les circuits réseaux, télécoms, télévision, alarmes, sont exclus du contrôle.
Enfin, comme tous les autres diagnostics obligatoires à la vente, il nous est impossible d’effectuer des sondage destructifs. Ainsi, la nouvelle norme vient préciser que cet état s’arrête aux éléments visibles dans le logement, qu’aucun déplacement de meuble, démontage de panneau, ou sondage destructif ne devra être effectué pour parfaire le contrôle.
LES PRECISIONS QUI SIMPLIFIENT LA VIE
Et des précisions, il y en a eu avec cette nouvelle révision! Ne serait-ce que le lexique qui passe de 7 définitions à 47, donnant ainsi beaucoup plus d’informations sur les termes techniques employés tout au long de la norme. C’est aussi des fiches de contrôles (Annexe B) beaucoup plus précises dans leur intitulé et leur interprétation, je prendrai pour exemple le point B.4.3.a :
- Ancienne norme: Chaque circuit doit être protégé,
- Nouvelle révision: Chaque circuit, y compris celui alimentant un tableau divisionnaire, doit être protégé à son origine. La protection doit être installée sur les conducteurs de phase.
Nous avons également plus de schémas, plus de photos dans l’Annexe D permettant d’identifier les matériels vétustes, ou inadaptés à l’usage, qui dans ce domaine sont bien plus efficaces que de longues pages d’explications!
Enfin, le point sans doute le plus attendu par les diagnostiqueurs, des figures viennent imager les volumes pour les installations et équipements électriques de piscine! En effet, il fallait auparavant soit avoir eu a faire à des formateurs compatissants et bien documentés qui nous auraient discrètement fourni norme ou annexes, soit passer au tiroir caisse et acquérir la très coûteuse norme électrique C15-100.
LE CONTRÔLE ET LE RAPPORT
Ce qui saute aux yeux, c’est la grille. Plusieurs cases comportent la mention vide.Une erreur? Non (enfin pas sûr, sur cette remarque, un mail est envoyé à UTE pour vérification), plutôt une simplification du contrôle. Dans le cas de la valeur de la résistance de la prise de terre par exemple, il fallait vérifier dans un premier temps si le courant différentiel assigné est adapté à la résistance de la prise de terre, puis dans un second temps, faire la même chose mais dans l’ordre inverse (ce qui revient exactement au même). Ainsi le point B.2.3.e est supprimé du contrôle. D’autres points sont également supprimés, pour cause de doublons bien entendu, d’autres font l’objet de précisions ou sont modifiés, et de nouveaux points font même leur apparition.
Enfin, concernant le modèle de rapport, les mesures compensatoires sont mises en avant. Ainsi, lorsque qu’une anomalie est compensée, celle-ci ne parait plus sur un rapport. De plus la mesure compensatoire apparaitra dans un tableau dédié à celles-ci. Pour terminer, lorsqu’il sera impossible de vérifier un article de la grille de contrôle,la réponse non vérifiable devra être suivie d’une justification.
Voilà ! Loin d’être exhaustif, j’espère que cet article vous permettra de vous faire une idée de ce qui vous attend au premier septembre, bien que j’imagine que la plupart de mes confrères auront déjà acquis cette dernière révision!
David LEBE
ADI+
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